Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 novembre 2025, 23/06134

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

13/11/2025

Numéro d'affaire

23/06134

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG 21/00185 APPELANT : Monsieur [E] [R] né le 06 Décembre 1971 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S. MARANDIS, Société inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 877 608 216, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège situé : [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me CHEVALIER, avocate au barreau de Montpellier Ordonn…