Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mars 2024, 22/00697

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

27/03/2024

Numéro d'affaire

22/00697

Résumé

Arrêt n°24/00113 27 mars 2024 ------------------------ N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Forma…

Extrait

Arrêt n°24/00113 27 mars 2024 ------------------------ N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 23 février 2022 21/00201 ---------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt sept mars deux mille vingt quatre APPELANT : M. [R] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS SEW USOCOME prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Manuel KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMINES, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2023, en audience publique, d…