Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 20 mars 2025, 24/01022

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

20/03/2025

Numéro d'affaire

24/01022

Résumé

Arrêt n°25/00109 20 mars 2025 ------------------------------ N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSD ------------------------------ Conseil de Prud'hommes…

Extrait

Arrêt n°25/00109 20 mars 2025 ------------------------------ N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSD ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES Décision du 16 novembre 2020 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 04 mars 2021 Cour de cassation Arrêt du 07 mai 2024 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt mars deux mille vingt cinq DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉ : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE - APPELANTE : SAS TRAITEMENT EXPLOITATION DE PLASTIQUES PLATEX représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2024, en audience pu…