Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 8 avril 2025, 22/03520

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

08/04/2025

Numéro d'affaire

22/03520

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03520 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJQU S.A. SNF C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation parita…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03520 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJQU S.A. SNF C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 11 Avril 2022 RG : 20/100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A. SNF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat plaidant du barreau de LYON INTIMÉ : [A] [B] né le 18 Juin 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Janvier 2025 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les…