Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 24 février 2017, 15/08491

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Maternité / parentalité • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

24/02/2017

Numéro d'affaire

15/08491

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08491 [L] C/ SNC KIOSQUE D'OR Saisine sur renvoi cassation : Conseil de prud'hommes de [Localité 1] : 27/02/2004 RG 0…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08491 [L] C/ SNC KIOSQUE D'OR Saisine sur renvoi cassation : Conseil de prud'hommes de [Localité 1] : 27/02/2004 RG 03/00264 Cour d'appel de Besançon : 23/09/2008 RG 07/00695 Cour de Cassation : 04/07/2012 Arrêt N°1666 F-D Cour d'appel de Dijon : 11/07/2013 RG: 12/01087 Cour de Cassation : 14/10/2015 Arrêt N°1654 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 FEVRIER 2017 APPELANTE : [T] [L] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SNC KIOSQUE D'OR [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Cécile PAYS de la SELARL BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Cons…