Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 septembre 2023, 20/03646

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

22/09/2023

Numéro d'affaire

20/03646

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03646 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBFU [I] C/ S.E.L.A.S. UNILIANS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - For…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03646 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBFU [I] C/ S.E.L.A.S. UNILIANS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Juin 2020 RG : 16/00482 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : [N] [I] épouse [P] née le 12 Septembre 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société UNILIANS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffie…