Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 2 avril 2015, 13/09193

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Temps de travail • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

02/04/2015

Numéro d'affaire

13/09193

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09193 SOCIETE MODERN VETEMENTS C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09193 SOCIETE MODERN VETEMENTS C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2013 RG : F 11/04977 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SOCIETE MODERN VETEMENTS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno METRAL de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/34852 du 19/12/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 Mai 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOU…