Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile B, 30 janvier 2024, 22/00317

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre civile B

Date

30/01/2024

Numéro d'affaire

22/00317

Résumé

N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBT2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 RG : 20/02683 ch 1 [E] C/ Association…

Extrait

N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBT2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 RG : 20/02683 ch 1 [E] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATI ON GENERALE DU TRAVAIL Compagnie d'assurance MACIF COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 130 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/022703 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL [Adresse 6] [Localité 3] La MACIF [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clô…