Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, 10 mars 2010, 09/02233

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

chambre sociale

Date

10/03/2010

Numéro d'affaire

09/02233

Résumé

RG N° 09/02233 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 10 MARS 2010 Appel d'une décision (N° RG F07/00725) rendue par le Conseil…

Extrait

RG N° 09/02233 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 10 MARS 2010 Appel d'une décision (N° RG F07/00725) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 27 avril 2009 suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2009 APPELANTE : Madame [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Fabienne SADION-MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE) substituée par Me MAURICI (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMÉE : La SARL BOWLING D'ECHIROLLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jasmine LE DORTZ (avocat au barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Ma…