Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 27 mai 2022, 19/02038

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 1

Date

27/05/2022

Numéro d'affaire

19/02038

Résumé

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 824/22 N° RG 19/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUOR PN/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en d…

Extrait

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 824/22 N° RG 19/02038 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUOR PN/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Octobre 2019 (RG 17/00292 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S. CLINIQUE [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 07 Avril 2022 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER…