Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 décembre 2024, 23/00333

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Inaptitude • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

19/12/2024

Numéro d'affaire

23/00333

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4Y [O] [F] [E] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4Y [O] [F] [E] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 30 Janvier 2023, RG F 21/00029 APPELANT : Monsieur [O] [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. C/O VILLAFRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Béatrice-Anne KINTZINGER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des d…