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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 25 mai 2023, 22/03392

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Date
25/05/2023
Numéro d'affaire
22/03392

Résumé

ARRET N° S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ [W] copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Hubert Me Gillet-Hauquier CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AM…

Extrait

ARRET N° S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ [W] copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Hubert Me Gillet-Hauquier CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03392 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQCZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 16 JUIN 2022 (référence dossier N° RG F 20/00112) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidan par Me François HUBERT de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Marie-Annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience pu…