R. 4626-29 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] L'article R4626-29 du code du travail dans sa version applicable au16 septembre 2009 dispose que l'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail : [...]
[...] 4°/ qu'en retenant, s'agissant de la reprise du travail à l'issue du congé de maternité, qu'elle avait méconnu ses propres obligations, en s'abstenant de se présenter à son poste de travail ou à tout le moins de déférer à la demande de rendez-vous de son supérieur hiérarchique, sans constater que l'employeur avait bien pris l'ensemble de… [...]