Cour d'appel

Cour d'appel de Paris : décisions sociales et prud'homales – page 107

Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Paris dans le corpus actuellement disponible.

Décisions indexées2 811
Période couverte4 décembre 2001 – 5 février 2026
Délai médian observé3 ans et 6 mois

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Fiche Service-Public
Adresse
8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001, Paris
Téléphone
0144325252
Ressort prud’homal
11 conseils de prud’hommes rattachés

Lecture de la page

Données présentées

Décisions
Décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles sur prudhommes.org.
Période
Dates des décisions publiées, indépendamment de leur date d’import.
Délais
Cycles d’appel ordinaires ; les procédures atypiques sont traitées séparément.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel de Paris

2 811 décisions
1273

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00821

Cour d'appel

M. [P] [I] a été salarié de la société [11] ([11]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 juillet 1982 jusqu'au 31'janvier'2008, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 56 ans. ' Après avoir occupé des fonctions au sein de la centrale de [Localité 10], il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 14] en qualité de maître ouvrier mécanique au mois d'octobre 1984 puis de technicien chaudronnerie robinetterie chargé d'intervention et de surveillance d'avril'2005 à 2008. ' Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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1274

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00826

Cour d'appel

M. [Z] [F] a été salarié de la société [18] ([16]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 avril 1979 jusqu'au 1er mars 2004, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. ' Après avoir travaillé au sein de la centrale de [Localité 9], il a intégré en avril 1990 la centrale nucléaire de [Localité 25], en qualité d'ouvrier professionnel mécanicien puis de technicien chaudronnerie robinetterie de janvier 2000 à février 2004. ' Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des attestations d'exposition à des agents chimiques

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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1275

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00827

Cour d'appel

M. [M] [B] a été salarié de la société [16] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 décembre 1977 jusqu'en 2005, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. ' Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 24], en qualité d'ouvrier professionnel service général le 5 décembre 1977 puis en qualité de technicien assistance technique de janvier 2000 à 2005. ' Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des attestations d'exposition à des agents chimiques dangereux, cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

1276

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00833

Cour d'appel

M. [R] [H] a été salarié de la société [18] ([15]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 novembre 1975 jusqu'au 1er'décembre'2010, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Après avoir occupé des fonctions au sein de la centrale de [Localité 14], de l'organisation régionale d'intervention Nord, de la centrale de [Localité 33], de l'unité nord ouest maintenance contrôle [Localité 27], il a intégré, en janvier 1998, la centrale nucléaire de [Localité 23], en qualité de contremaître principal puis de chargé d'affaires de 2000 à 2010. Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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1277

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00839

Cour d'appel

M. [H] [W] a été salarié de la société [8] ([8]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 1983 jusqu'au 1er août 2008, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 11] le 2 mai 1983. Son dernier poste était celui de chargé de préparation d'affaires d'avril 2008 à juillet 2008.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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1278

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00828

Cour d'appel

M. [H] [W] a été salarié de la société [18] ([16]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du mois d'octobre 1978. Il est parti en inactivité à l'âge de 54 ans. ' Il était affecté au service de maintenance de la centrale nucléaire de [Localité 24] en qualité d'ouvrier professionnel mécanicien puis de technicien chargé de surveillance d'avril 2005 à juin 2012.

1279

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00840

Cour d'appel

M. [R] [P] a été salarié de la société [8] ([8]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 décembre 1982 jusqu'au 1er janvier 2007, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 57 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 10] le 6 décembre 1982 en qualité d'ouvrier professionnel mécanique puis de chargé de préparation et d'affaires combustibles déchets logistiques d'avril 2006 à 2007. Estimant avoir été exposé quotidiennement à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des attestations d'exposition à des agents chimiques dangereux, cancérogènes,

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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1280

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00862

Cour d'appel

M. [L] [O] [R] a été salarié de la société [16] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 janvier 1983 jusqu'au 31 mars 2012, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Après avoir occupé des fonctions d'électricien du 3 janvier 1983 au 31 octobre 1986 au sein de la centrale de [Localité 11], il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 21] en qualité de technicien le 1er novembre 1986, puis de MDL auto électronique informatique du 1er'novembre 2011 au 31 mars 2012. Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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1281

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00830

Cour d'appel

M. [R] [O] a été salarié de la société [15] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 février 1983 jusqu'à août 2011, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 57 ans. Il a travaillé à la centrale nucléaire de [Localité 20] à partir du 3 février 1983 en qualité de rondier puis d'agent technique de service d'exploitation puis au service de conduites en qualité de technicien d'exploitation, puis chargé des contrôles et man'uvres, enfin d'agent de terrain. Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des attestations d'

1282

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00831

Cour d'appel

M. [U] [O] a été salarié de la société [18] ([16]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du mois de mai 1980 jusqu'à 2007, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Après avoir occupé des fonctions d'ouvrier professionnel mécanique de 1980 à 1983 à la centrale de [Localité 30], il a intégré en 1984 la centrale nucléaire de [Localité 23], en qualité d'ouvrier professionnel mécanique, puis de chef ouvrier mécanique de juillet 1986 à juin'1987 puis d'agent technique mécanique de juin 1987 à 2005. Estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
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1283

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00834

Cour d'appel

M. [R] [U] a été salarié de la société [15] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 février 1983 jusqu'au 31'octobre'2007, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 55 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 20], en qualité d'ouvrier professionnel électromécanicien en février 1983 à avril 1984 puis de technicien sécurité radio protection de 2001 à 2007. Estimant avoir été exposé quotidiennement à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 18 juin 2013, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice d'anxiété, la remise des attestations d'exposition à des agents chimiques dangereux, cancérogènes, mutagènes et

Condamnation : 1 000 €Licenciement+6
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1284

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 5 février 2026, 23/00837

Cour d'appel

M. [X] [K] a été salarié de la société [16] ([13]), suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter de 1982 jusqu'à 2013, date à laquelle il est parti en inactivité à l'âge de 58 ans. Il a intégré la centrale nucléaire de [Localité 21], en qualité d'ouvrier professionnel mécanique d'avril 1982 à janvier 1984 puis de chargé d'intervention et de surveillance.

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