Code du travail
Article R. 1453-3 : texte et décisions associées – page 9
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 1453-3
Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 1453-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2008, 07-44.577
Cour de cassationattestations versées aux débats (notamment celles de MM. Y... et B... et de Mmes Z... et A...) d'où il résultait que le président avait demandé aux parties de remettre leur dossier, ce qu'elles avaient fait, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles R. 516-2, alinéa 1er, et R. 516-6 devenus R. 1452-7 et R.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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