Code du travail
Article L. 3121-22 : texte et décisions associées – page 5
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Décisions associées890
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-22
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-22
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 juin 2026, 23/02873
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 juin 2026, 23/03017
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 9 juin 2026, 24/01967
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 8 juin 2026, 23/03497
Cour d'appelCour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, 25/03342
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 4 juin 2026, 22/02956
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 4 juin 2026, 23/03772
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, 24/01746
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, 24/01741
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 4 juin 2026, 22/06551
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/02054
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/17098
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-22
Méthode et périmètre
Source et précautions
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