Code du travail
Article L. 3121-22 : texte et décisions associées – page 6
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Décisions associées890
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-22
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-22
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/12675
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 28 mai 2026, 24/00900
Cour d'appelCour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 mai 2026, 25/01647
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 28 mai 2026, 23/00234
Cour d'appelCour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 24/00878
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 27 mai 2026, 22/08515
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 26 mai 2026, 24/03950
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 26 mai 2026, 24/03101
Cour d'appelCour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 25/01060
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 mai 2026, 22/08124
Cour d'appelCour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 19 mai 2026, 23/00189
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 7 mai 2026, 24/00976
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-22
Méthode et périmètre
Source et précautions
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