Code du travail
Article L. 3121-22 : texte et décisions associées – page 7
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Décisions associées890
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-22
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-22
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, 22/07717
Cour d'appelCour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 mai 2026, 24/00917
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 30 avril 2026, 24/01187
Cour d'appelCour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 28 avril 2026, 22/02419
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 23 avril 2026, 24/01299
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 avril 2026, 23/02649
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 16 avril 2026, 24/01085
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 avril 2026, 23/02300
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 avril 2026, 23/02294
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 9 avril 2026, 24/00595
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 1 avril 2026, 22/08563
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 31 mars 2026, 22/09741
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-22
Méthode et périmètre
Source et précautions
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