Code du travail
Article L. 3121-22 : texte et décisions associées – page 4
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Décisions associées890
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-22
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-22
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 1 juillet 2026, 22/08467
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, 23/00016
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, 23/00015
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, 23/00014
Cour d'appelCour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, 23/00017
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 25/00059
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10732
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/11093
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00091
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/01615
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 18 juin 2026, 24/01761
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 16 juin 2026, 24/03610
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-22
Méthode et périmètre
Source et précautions
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