Code du travail

Article L. 3121-22 : texte et décisions associées – page 3

Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.

Décisions associées890
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3121-22

Consulter le texte sur Légifrance

La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-22

890 décisions
27

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, 25-16.085

Cour de cassation
Extrait du texte

de la trente-cinquième heure ; qu'elle a violé, de la sorte, l'article L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les articles L. 3121-28, L. 3121-33, L. 3171-4 du même code, l'article 1234 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article 1342 du même code. Réponse de la Cour 5. La cour d'appel a relevé que s'il prévoyait une durée.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, 25-16.085

de la trente-cinquième heure ; qu'elle a violé, de la sorte, l'article L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les articles L. 3121-28, L. 3121-33, L. 3171-4 du même code, l'article 1234 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article 1342 du même code. Réponse de la Cour 5. La cour d'appel a relevé que s'il prévoyait une durée.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailHeures supplémentairesLicenciementSalaire / rémunérationCongés payésProcédure prud'homaleTemps de travailAccord collectif / convention collectiveAstreinte / reposPréavis / indemnités de ruptureCause réelle et sérieuseTravail dissimulé

Comprendre

Guides expliquant l'article L. 3121-22

Tous les guides
Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Source et précautions

Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.

Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.

Consulter le texte sur Légifrance