Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 5 septembre 2024, 24/01894

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

05/09/2024

Numéro d'affaire

24/01894

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01894 - N° Portalis 35…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/08901 APPELANT : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Pieter-Jan PEETERS, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : G0390 INTIMÉE : S.A. ARTEFACT, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 917 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2024, en audi…