Code du travail
Article L. 3121-1 : texte et décisions associées – page 5
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Décisions associées1 016
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-1
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 9 septembre 2026, 23/01665
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 9 septembre 2026, 21/02705
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 septembre 2026, 22/10907
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 8 septembre 2026, 24/00657
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 septembre 2026, 23/00811
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 7 septembre 2026, 25/03452
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 3 septembre 2026, 25/00134
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 3 septembre 2026, 25/00335
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 2 septembre 2026, 22/07093
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 1 septembre 2026, 24/00472
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, 23/04128
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, 23/04160
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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