Code du travail
Article L. 3121-1 : texte et décisions associées – page 6
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Décisions associées1 016
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-1
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 août 2026, 24/01323
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 juillet 2026, 24/03435
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 22/08061
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, 23/07205
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, 23/00261
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00377
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, 24/03584
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00277
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, 25/00241
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 7 juillet 2026, 24/00146
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 23/00906
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, 24/01161
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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