Code du travail
Article L. 3121-1 : texte et décisions associées – page 7
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Décisions associées1 016
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-1
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, 24/01434
Cour d'appelCour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00135
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 25/00059
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, 23/00958
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/10732
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/11093
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00091
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 23/04083
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/02316
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, 22/16604
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 juin 2026, 22/07823
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 18 juin 2026, 24/01761
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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