Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 22 février 2024, 22/00576

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

22/02/2024

Numéro d'affaire

22/00576

Résumé

C 2 N° RG 22/00576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL NICOLAU AVOCATS COUR D'APPEL DE GRE…

Extrait

C 2 N° RG 22/00576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL NICOLAU AVOCATS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 19/01003) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 13 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 08 février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [Y] AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me El hem SELINI, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur [C] [V] né le 17 Novembre 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU AVOCAT…