Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 16 septembre 2024, 22/00577

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-3

Date

16/09/2024

Numéro d'affaire

22/00577

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYK AFFAIRE…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYK AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.S.U. NEOPTIM CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F21/00258 LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [V] née le 19 Septembre 1985 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Claire DELAFONT de la SELARL ARBOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1185 APPELANTE **************** S.A.S.U. NEOPTIM CONSULTING N° SIRET : 513 488 395 [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 2] Représentant : Me Laurent CARRIÉ de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au…