Code du travail
Article L. 2271-1-8 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées25
Statut du texteVersion à vérifier
PériodeÀ vérifier sur la source
Version à vérifier
Article L. 2271-1-8
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2271-1-8
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 21 octobre 2026, 21/08739
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 9 octobre 2026, 23/05313
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 25 septembre 2026, 23/02488
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, 23/04206
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 22/13624
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/00546
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/02845
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, 22/07167
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, 22/07166
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 13 mai 2026, 22/07165
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 29 avril 2026, 22/06862
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 29 avril 2026, 22/02397
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2271-1-8
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.