Code du travail
Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 7
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1411-1
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 4 septembre 2026, 25/00756
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 septembre 2026, 24/01312
Cour d'appelCour d'appel de Pau, Chambre sociale, 3 septembre 2026, 23/00545
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 2 septembre 2026, 22/10142
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 2 septembre 2026, 23/02933
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 17 août 2026, 23/01476
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, 24/03859
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, 23/03492
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, 25/03127
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, 25/02147
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, 25/00927
Cour d'appelCour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 juillet 2026, 24/00993
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1411-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.