Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 8 janvier 2026, 25/00804

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Discrimination • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Transaction • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

08/01/2026

Numéro d'affaire

25/00804

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00804 - N° Portalis 35L…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 23/05027 APPELANT : Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Aimée PEYRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 332 INTIMÉE : S.A.S.U. [7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Chris…