Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 24 septembre 2025, 23/01914

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

24/09/2025

Numéro d'affaire

23/01914

Résumé

Arrêt n° 25/00270 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEY --------------------------- Conseil de Prud'hommes - F…

Extrait

Arrêt n° 25/00270 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEY --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 Septembre 2023 23/00033 --------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq APPELANT : M. [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. PATAPIZZ' [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Alexis MACCHETTO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Sandrine MARTIN, Conseil…