Code du travail
Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 6
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Texte disponible
Article L. 1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1411-1
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 16 septembre 2026, 24/01872
Cour d'appelCour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 15 septembre 2026, 25/01540
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 15 septembre 2026, 25/01976
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 septembre 2026, 25/03447
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 septembre 2026, 25/03446
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 11 septembre 2026, 22/05934
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 10 septembre 2026, 25/00371
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 10 septembre 2026, 26/01613
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 9 septembre 2026, 25/06752
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 septembre 2026, 23/04337
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 septembre 2026, 23/04747
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, 24-16.579
Cour de cassationla cour d'appel a violé les articles 386 du code de procédure civile, L. 1411-1, et R. 1454-1 du code du travail, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 7. D'abord, aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 8. Il en résulte que le.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, 24-16.579
la cour d'appel a violé les articles 386 du code de procédure civile, L. 1411-1, et R. 1454-1 du code du travail, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 7. D'abord, aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 8. Il en résulte que le.
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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