Code du travail

Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 5

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Décisions associées968
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 1411-1

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Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.

Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 1411-1

968 décisions
59

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2026, 25-18.186

Cour de cassation
Extrait du texte

parties n'avait pas été homologué, la cour d'appel a violé les articles L. 1411-1 du code du travail et L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, dans sa version antérieure au 1er décembre 2024. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, et L. 1411-1 du code du travail : 6. Selon le premier de ces textes.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2026, 25-18.186

parties n'avait pas été homologué, la cour d'appel a violé les articles L. 1411-1 du code du travail et L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, dans sa version antérieure au 1er décembre 2024. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, et L. 1411-1 du code du travail : 6. Selon le premier de ces textes.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailProcédure prud'homaleLicenciementSalaire / rémunérationAccident du travail / maladie professionnelleCause réelle et sérieuseCongés payésFaute graveHarcèlement moralNullité du licenciementObligation de sécuritéPréavis / indemnités de rupture

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