Code du travail

Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 2

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Décisions associées968
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 1411-1

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Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.

Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 1411-1

968 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailLicenciementProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationAccord collectif / convention collectiveCongés payésPréavis / indemnités de ruptureAGS / liquidation judiciaireForfait joursLicenciement économique / PSETravail dissimuléAccident du travail / maladie professionnelle

Comprendre

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