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Article L. 1232-1 : texte et décisions associées – page 19
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Décisions associées5 177
Statut du texteTexte disponible
Période27 juin 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 1232-1
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1232-1
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 8 octobre 2026, 25/03924
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 8 octobre 2026, 24/01564
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 8 octobre 2026, 23/05734
Cour d'appelConseil de Prud'hommes d'Haguenau, 8 octobre 2026, Affaire n° 2025-00029555
Conseil de prud’hommesCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 8 octobre 2026, 24/02063
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2026, 22/02642
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 8 octobre 2026, 22/12075
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 8 octobre 2026, 22/12074
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 8 octobre 2026, 22/10464
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 8 octobre 2026, 21/10923
Cour d'appelCour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 8 octobre 2026, 25/00504
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 8 octobre 2026, 23/07508
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1232-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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