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Article L. 1232-1 : texte et décisions associées – page 10
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Décisions associées5 177
Statut du texteTexte disponible
Période27 juin 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 1232-1
Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1232-1
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 21 octobre 2026, 25/04857
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 21 octobre 2026, 22/04476
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 21 octobre 2026, 23/04937
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 21 octobre 2026, 23/04938
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 21 octobre 2026, 23/04976
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 21 octobre 2026, 23/04858
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 21 octobre 2026, 23/04854
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 21 octobre 2026, 23/04857
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 21 octobre 2026, 23/02870
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 21 octobre 2026, 20/00097
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 21 octobre 2026, 23/04855
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 21 octobre 2026, 23/04919
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1232-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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