Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 7 mai 2026, 25/00501
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Thème de droit social
Travail de nuit / dimanche : décisions et repères – page 24
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles travail de nuit / dimanche constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées3 591
Dernière décision affichée7 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur travail de nuit / dimanche
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 7 mai 2026, 24/01418
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWL [Y] [Z] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Septembre 2024, RG F 23/00086 Appelante Mme [Y] [Z] née le 13 Mars 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN Intimées Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Douai, TROISIEME CHAMBRE, 7 mai 2026, 24/05296
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Cour d'appel de Douai, TROISIEME CHAMBRE, 7 mai 2026, 25/00534
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, 22/07717
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 7 mai 2026, 23/06522
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/02559
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 25/00151
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 25/01238
Cour d'appelN° RG 25/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine FRAYSSINHES de la SCP BENCHETRIT FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 6 mai 2026, 23/05897
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, 20/00251
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, 22/14002
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