Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 avril 2026, 22/06802
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail entre Mme [O] et l'association [2] aux torts exclusifs de l'employeur et à effet au 15 janvier 2023, produisant les effets d'un licenciement nul. La cour ordonne à l'association [2] de payer à mme [o] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'organisation d'entretiens professionnels. La cour ordonne à l'association [2] de payer à mme [o] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à l'association [2] de payer à mme [o] une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à l'association [2] de payer à mme [o] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. Les sommes allouées à titre indemnitaire produiront intérêts au taux légal à compter de la présente décision.
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La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail entre Mme [O] et l'association [2] aux torts exclusifs de l'employeur et à effet au 15 janvier 2023, produisant les effets d'un licenciement nul. La cour ordonne à l'association [2] de payer à mme [o] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'organisation d'entretiens professionnels. La cour ordonne à l'association [2] de payer à mme [o] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à l'association [2] de payer à mme [o] une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à l'association [2] de payer à mme [o] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions. Les sommes allouées à titre indemnitaire produiront intérêts au taux légal à compter de la présente décision.