Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 21 mai 2026, 21/03207
Cour d'appelM. [Y] [B] dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 21 septembre 2016. La cour prononce la résiliation du contrat de travail à la date du présent arrêt. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ses dispositions au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] [b] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les créances salariales produiront intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2019. Les créances indemnitaires produiront des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts sur les intérêts échus dus au moins pour une année entière. La cour dit qu'à cette fin, une copie certifiée conforme de la présente décision sera adressée par le greffe, à l'organisme concerné.
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M. [Y] [B] dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 21 septembre 2016. La cour prononce la résiliation du contrat de travail à la date du présent arrêt. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ses dispositions au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [y] [b] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les créances salariales produiront intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2019. Les créances indemnitaires produiront des intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne la capitalisation des intérêts sur les intérêts échus dus au moins pour une année entière. La cour dit qu'à cette fin, une copie certifiée conforme de la présente décision sera adressée par le greffe, à l'organisme concerné.