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5 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail
C1 N° RG 23/03819 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI7 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00565) rendue par le conseil de prud'hommes - forma…
Licenciement • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Protection des données / RGPD • Procédure prud'homale • Ordonnance
N° RG 25/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3IH C8 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01870) rendue par le juge de la mise en état de [L…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim
C4 N° RG 22/04072 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SABATIER Me Thierry CHAUVIN COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 18 FEVRIER 2025 Appel d'une d…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
C1 N° RG 22/04622 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER Me Lionel THOMASSON COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 23 JANVIER 2024 Appel d'un…
Licenciement • Faute lourde • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération
N° RG 18/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7C- JR4Z LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 10 DECEMB…