Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, 25/02779
Cour d'appelLa cour dit qu'il existe un contrat de travail entre Mme [O] [Z] et M. et Mme [I]. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions. Le litige relève en conséquence de la compétence de la juridiction prud'homale. La cour rejette l'exception d'incompétence matérielle soulevée par M. et Mme [I]. La cour déboute Mme [O] [Z] de sa demande d'évocation du dossier au fond. La cour déclare l'association [2] recevable en son intervention volontaire.
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La cour dit qu'il existe un contrat de travail entre Mme [O] [Z] et M. et Mme [I]. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions. Le litige relève en conséquence de la compétence de la juridiction prud'homale. La cour rejette l'exception d'incompétence matérielle soulevée par M. et Mme [I]. La cour déboute Mme [O] [Z] de sa demande d'évocation du dossier au fond. La cour déclare l'association [2] recevable en son intervention volontaire.