Thème de droit social

Primes / variable : décisions et repères – page 52

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles primes / variable constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées7 628

Dernière décision affichée25 mars 2026

Comprendre ce regroupement

Le classement « Primes / variable » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur primes / variable

7 628 décisions

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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 25 mars 2026, 23/00727

Cour d'appel

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614

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 25 mars 2026, 23/00728

Cour d'appel

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615

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 25 mars 2026, 25/02727

Cour d'appel

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616

Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 25 mars 2026, 22/01928

Cour d'appel

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617

Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 25 mars 2026, 22/01930

Cour d'appel

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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 mars 2026, 23/01545

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01545 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00822 APPELANTE : S.P.L [1] - [2] [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexia ROLAND de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [U] [E] né le 27 Juillet 1983 à [Localité 2] (19) de nationalité Française Technicien [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, substitué sur l'audience par Me Morgane MENETRIER,…

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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, 23/05691

Cour d'appel

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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, 24/01073

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/00833 APPELANTE : La société [1] Venant aux droits de la société [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER- avocat postulant Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Andréa RAYMOND, avocat au barreau de LYON- avocat plaidant INTIME : Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER,…

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