Obligation de sécurité : décisions et repères – page 5

Le 10 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [X] [L] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 2 760,70€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 2 179,50€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance fautive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 12 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [Z] [Q] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 2408,58€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 2007,15€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 10 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [Z] [Y] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 3 925,35€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 1 783,50€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 10 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [W] [L] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 3 656,12€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 2 109€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [H] [V] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 1 777,50€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 1 414,75€, augmentée de la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour le préjudice relatif au positionnement des congés ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 12 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [N] [S] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 2073€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 1658 € ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 12 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [O] [Q] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 4113€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 2056,50€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 10 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [U] [Q] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 2 332,50€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 1 866€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [M] [Z] [P] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 6 206,40€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 1 939,50€; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 12 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [Y] [C] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 2385€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 2226€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour l'exposé des moyens il est renvoyé aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile. La procédure a été clôturée par ordonnance du 7 avril 2026, fixant la date d'audience au 11 mai 2026 MOTIFS : Sur la demande de resiliation judiciaire aux torts de l'employeur : Mme [N] reproche à son employeur de ne pas avoir respecté son obligation de sécurité de résultat et notamment : 1- de lui avoir imposé une surcharge de travail liée aux départs successifs de plusieurs chefs de produit ; 2- de ne pas avoir anticipé le départ de Mme [C] qui a entrainé une destabilisation du service, une surcharge de travail et une inquiétude dont elle avait fait part à la médecine du travail ; 3- de ne pas avoir tenu compte de ses alertes (13 et 31 octobre 2017 - 14 décembre…

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [B] [U] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 1 960,35€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 261,37€, augmentée de la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour le préjudice relatif au positionnement des congés ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.