Obligation de sécurité : décisions et repères – page 6

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [J] [E] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 1 860€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 1 3645€, augmentée de la somme de 500€ à titre dommages et intérêts pour préjudice relatif au positionnement des congés ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 12 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [V] [Z] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 2 346€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 1 955€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 12 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [B] [Z] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 3323,47€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 1689€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 10 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [I] [O] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 2 668,15€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 1 861,50€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

pour résistance abusive. Le 10 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [M] [L] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 2 404,50€ à titre de rappel de salaire ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 12 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [Z] [O] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 1 800€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 900€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [P] [H] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 1 785,15€ à titre de rappel de salaire ou subsidiairement 892,57€ augmenté de 800€ de dommages et intérêts au titre du préjudice subi par le salarié dans le choix de positionnement de ses congés; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par décision rendue le 17 mai 2023 le conseil de prud'hommes statuant en départage a : Débouté Mme [S] [Q] de sa demande tendant à voir requali er son licenciement pour faute grave du 24 mars 2020 en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'ensemble des demandes indemnitaires en découlant ; Débouté Mme [S] [Q] de sa demande de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité ; Débouté Mme [S] [Q] à sa demande tendant à ce que lui soit remis ses documents sociaux sous astreinte ; Condamné Mme [S] [Q] au paiement de la somme de 500 euros à la société [1] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné Mme [S] [Q] aux entiers dépens de l'instance ; Dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire de la présente décision.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [F] [E] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 2 212,50€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 1 253,75€, augmentée de la somme de 800€ à titre de dommages et intérêts pour le préjudice relatif au positionnement des congés ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

pour résistance abusive. Le 10 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [L] [H] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 2 055€ à titre de rappel de salaire; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 12 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [R] [F] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 2404,26€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 1898,10€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 12 avril 2024, la société [1] a interjeté appel. Les procédures ont ensuite été jointes. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 5 mai 2026, [G] [X] demande d'infirmer le jugement et de lui allouer : - la somme de 4209€ à titre de rappel de salaire ou, subsidiairement, celle de 2104,50€ ; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.