Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 27 mars 2026, 24/02270
Cour d'appelLa cour modifie le jugement précédent en date du 9 décembre 2024 sauf en ce qu'il a ordonné à Mme [D] [G] de restituer le véhicule Mazda immatriculé [Immatriculation 1] et débouté la société [1] de sa demande indemnitaire pour résistance abusive ; statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant, REQUALIFIE la démission présumée de Mme [D] [G] en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [d] [g] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour déboute les parties du surplus de ses demandes.
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La cour modifie le jugement précédent en date du 9 décembre 2024 sauf en ce qu'il a ordonné à Mme [D] [G] de restituer le véhicule Mazda immatriculé [Immatriculation 1] et débouté la société [1] de sa demande indemnitaire pour résistance abusive ; statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant, REQUALIFIE la démission présumée de Mme [D] [G] en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [d] [g] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour déboute les parties du surplus de ses demandes.