Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 25 mars 2026, 22/01930
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail liant M. [F] [C] [B] à la SASU [Localité 2] [1] avec effet au 31 juillet 2020. Cette résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la sasu [localite 2] [1] de payer à m. [f] [c] [b] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la sasu [localite 2] [1] de payer à m. [f] [c] [b] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci en première instance puis en cause d'appel. La cour dit n'y avoir lieu, en l'état, d'assortir cette condamnation d'une astreinte. La cour condamne la SASU [Localité 2] [1] à remettre à M. [F] [C] [B] un bulletin de paie, ainsi qu'une attestation France travail, conformes au présent arrêt.
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La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail liant M. [F] [C] [B] à la SASU [Localité 2] [1] avec effet au 31 juillet 2020. Cette résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la sasu [localite 2] [1] de payer à m. [f] [c] [b] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la sasu [localite 2] [1] de payer à m. [f] [c] [b] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci en première instance puis en cause d'appel. La cour dit n'y avoir lieu, en l'état, d'assortir cette condamnation d'une astreinte. La cour condamne la SASU [Localité 2] [1] à remettre à M. [F] [C] [B] un bulletin de paie, ainsi qu'une attestation France travail, conformes au présent arrêt.