Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 23 juin 2026, 23/00672
Cour d'appelL'employeur a exécuté loyalement l'obligation de reclassement et que le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de Madame [G] [L] repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute Madame [G] [L] de ses demandes concernant la rupture du contrat de travail l'ayant lié à la société [1]. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a débouté Madame [G] [L] de sa demande au titre de l'indemnité de préavis, débouté la SAS [1] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire pour les condamnations qui ne le sont pas de droit.
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L'employeur a exécuté loyalement l'obligation de reclassement et que le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de Madame [G] [L] repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute Madame [G] [L] de ses demandes concernant la rupture du contrat de travail l'ayant lié à la société [1]. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a débouté Madame [G] [L] de sa demande au titre de l'indemnité de préavis, débouté la SAS [1] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire pour les condamnations qui ne le sont pas de droit.