Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 4 décembre 2025, 24/00133

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/2025

Numéro d'affaire

24/00133

Résumé

AFFAIRE : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GANE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GANE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 16 Juin 2022, rg n° 21/00271 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [B] [Z] [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : M. [J] [S], défenseur syndical ouvrier Clôture : 7 avril 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2025 en audience publique, devant Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique Lebrun greffière, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a indiqué à l'issue…