Médecine du travail : décisions et repères – page 743

de 1983, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 44 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait les "mesures d'empoussièrement, mars 1978 à décembre 1986" ; 7 / que méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que les premiers rapports de la médecine du travail produits par l'employeur étaient de 1976, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 20 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait le "rapport d'activité des services médicaux du travail, 1960" ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par…

de 1983, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 44 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait les "mesures d'empoussièrement, mars 1978 à décembre 1986" ; 7 ) que méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que les premiers rapports de la médecine du travail produits par l'employeur étaient de 1976, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 20 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait le "rapport d'activité des services médicaux du travail, 1960" ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par…

de 1983, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 44 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait les "mesures d'empoussièrement, mars 1978 à décembre 1986" ; 7 ) que méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que les premiers rapports de la médecine du travail produits par l'employeur étaient de 1976, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 20 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait le "rapport d'activité des services médicaux du travail, 1960" ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par…

de 1983, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 44 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait les "mesures d'empoussièrement, mars 1978 à décembre 1986" ; 7 ) que méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que les premiers rapports de la médecine du travail produits par l'employeur étaient de 1976, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 20 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait le "rapport d'activité des services médicaux du travail, 1960" ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par…

de 1983, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 44 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait les "mesures d'empoussièrement, mars 1978 à décembre 1986" ; 7 / que méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que les premiers rapports de la médecine du travail produits par l'employeur étaient de 1976, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 20 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait le "rapport d'activité des services médicaux du travail, 1960" ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par…

de 1983, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 44 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait les "mesures d'empoussièrement, mars 1978 à décembre 1986" ; 7 ) que méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que les premiers rapports de la médecine du travail produits par l'employeur étaient de 1976, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 20 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait le "rapport d'activité des services médicaux du travail, 1960" ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par…

de 1983, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 44 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait les "mesures d'empoussièrement, mars 1978 à décembre 1986" ; 7 / que méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que les premiers rapports de la médecine du travail produits par l'employeur étaient de 1976, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 20 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait le "rapport d'activité des services médicaux du travail, 1960" ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par…

de 1983, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 44 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait les "mesures d'empoussièrement, mars 1978 à décembre 1986" ; 7 ) que méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que les premiers rapports de la médecine du travail produits par l'employeur étaient de 1976, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 20 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait le "rapport d'activité des services médicaux du travail, 1960" ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par…

de 1983, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 44 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait les "mesures d'empoussièrement, mars 1978 à décembre 1986" ; 7 / que méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que les premiers rapports de la médecine du travail produits par l'employeur étaient de 1976, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 20 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait le "rapport d'activité des services médicaux du travail, 1960" ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par…

de 1983, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 44 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait les "mesures d'empoussièrement, mars 1978 à décembre 1986" ; 7 / que méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que les premiers rapports de la médecine du travail produits par l'employeur étaient de 1976, en dénaturant ainsi les termes clairs et précis du point 20 du "bordereau des pièces communiquées", lequel visait le "rapport d'activité des services médicaux du travail, 1960" ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par…

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (arrêts n°s 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7).

l'employeur au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Montpellier, 9 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande, en invoquant un moyen contestant le bien-fondé du motif de son licenciement et faisant valoir, par ailleurs, d'une part, que se trouvant alors en arrêt de travail pour maladie, il lui aurait été impossible de se rendre à l'entretien préalable, sans enfreindre les horaires de sortie autorisés par la Caisse primaire d'assurance maladie, d'autre part, que l'employeur étant informé des troubles psychiques dont il souffrait, ne pouvait le licencier sans avoir fait constater préalablement son inaptitude par le médecin du