Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 28 mai 2026, 25/01240
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Thème de droit social
Médecine du travail : décisions et repères – page 63
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Dernière décision affichée28 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur médecine du travail
Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 28 mai 2026, 25/01244
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 9 - B, 28 mai 2026, 25/00232
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 28 mai 2026, 22/07889
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08091
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08105
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 28 mai 2026, 22/08144
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 28 mai 2026, 23/05202
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 28 mai 2026, 23/05778
Cour d'appelprécédents concernant les manquements de la société intimée à son obligation de sécurité, il apparaît que lesdits manquement, qui ont entraîné une exposition à des conditions de travail non conformes, ont manifestement eu une incidence sur la dégradation de l'état de santé du salarié, cette incidence étant confirmée par les éléments issus du dossier de médecine du travail, lesdits éléments permettant de caractériser un lien entre l'inaptitude et le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 22/02356
Cour d'appelsupplémentaires. Par requête du 18 mai 2021, M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Poitiers aux fins notamment de faire constater l'absence de convention de forfait jour, d'obtenir la condamnation de la SA [2] au paiement de diverses sommes et la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Le 5 octobre 2021, la médecine du travail a rendu un avis d'inaptitude concernant M. [T] avec dispense de reclassement indiquant que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 octobre 2021, la société [2] a notifié à M. [T] son licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 22/03074
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 25/03077
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