Médecine du travail : décisions et repères – page 47

La salariée justifie d'attestations de ses proches, mais aussi de collègues, qui décrivent une dégradation de son état moral. Mme [I], infirmière, fait le lien avec le manque de personnel et une grosse charge de travail.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05310 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7TK Madame [S] [F] épouse [M] c/ Société [1] CPAM CHARENTE S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND - EXPERTISE - RENVOI à l'AUDIENCE du 10 DECEMBRE 2026 à 9 HEURES Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2021 (R.G. n°18/00165) par le d'ANGOULEME, suivant déclaration d'appel du 09 février 2021.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDZ S.A.S. [1] c/ Monsieur [T] [J] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°22/00600) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2024. APPELANTE : S.A.S.

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Le 23 juillet 2020, Monsieur [F] [C] a été victime d'un accident au cours d'un déchargement de palettes, et a été placé en arrêt de travail le jour de cet accident sans reprendre ensuite son activité. Par courrier du 10 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a notifié au salarié la prise en charge de l'accident du 23 juillet 2020 au titre de la législation professionnelle. Le 7 juin 2022, le salarié a été convoqué devant la médecine du travail pour une visite de reprise, aux termes de laquelle le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste en cochant la case selon laquelle « l'état du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

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M. [S] [A] affirme ensuite avoir eu un malaise sur son lieu de travail le 4 juin 2019 en raison d'une surcharge de travail, une salariée représentante du personnel témoignant également du fait que M. [S] [A] aurait fait des malaises au travail. Néanmoins, aucun élément ne permet d'établir qu'à cette date l'employeur ne respectait pas les préconisations de la médecine du travail, ni que l'employeur aurait d'une quelconque manière réagi de manière inadaptée suite à cet incident. M. [S] [A] fait ensuite valoir que son employeur lui aurait refusé une journée de télétravail par semaine, qu'il a sollicitée le 18 octobre 2019 en adéquation avec la préconisation du médecin du travail.

avec le salarié. Il ne démontre aucune formation aux gestes et postures, l'attestation du 1er décembre 2020 concernant, au vu du visa de l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, la prise en charge de situations d'urgences relatives aux patients et non celle de la santé du salarié. Le suivi à la médecine du travail n'est établi que de manière très partielle puisqu'il est tout au plus démontré que le salarié a été enregistré au service de santé au travail pour l'année 2020. Aucun avis de suivi à la médecine du travail n'est produit.

. Il ne démontre aucune formation aux gestes et postures, l'attestation du 31 octobre 2020 concernant, au vu du visa de l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, la prise en charge de situations d'urgences relatives aux patients transportés et non celle de la santé de la salariée. Le suivi à la médecine du travail est par contre établi puisqu'il est produit un avis du 14 septembre 2018, un autre du 29 mai 2020 et un dernier du 08 juin 2020. Par ailleurs, Mme [E] a écrit à son employeur le 26 février 2020 pour l'alerter sur le comportement problématique et dangereux de son équipier M.

et non celle de la santé du salarié. Les justificatifs de formation aux fins de l'obtention du certificat de capacité d'ambulancier outre qu'ils sont anciens puisqu'ils datent de 2007 ne concernent pas spécifiquement l'obligation de formation dont l'employeur est débiteur dans le cadre de son obligation de prévention et de sécurité. Le suivi à la médecine du travail n'est établi que de manière très partielle puisqu'il est tout au plus démontré que le salarié a été enregistré au service de santé au travail pour l'année 2020, qu'il a une visite médicale le 4 janvier 2013, le 01er août 2014 et le 28 mars 2017, étant relevé qu'il est dans l'entreprise depuis le 10 avril 2007 et que l'employeur a mentionné sur le bon de la dernière visite que le salarié devait être revenu avant le 26 mars 2019.

Il ne démontre aucune formation aux gestes et postures, l'attestation du 05 octobre 2019 concernant, au vu du visa de l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, la prise en charge de situations d'urgences relatives aux patients et non celle de la santé de la salariée. Il en est de même de l'attestation de formation et du brevet aux premiers secours du 10 décembre 2019. Le suivi à la médecine du travail n'est établi que de manière très partielle puisqu'il est tout au plus démontré que la salariée a été enregistré au service de santé au travail pour l'année 2020.